CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

COMMUNE DE LE PERCY (38930)

 Tel : 04 76 34 46 04 – mail : giteschezlulu@gmail.com -- 0767128080

 RÈGLEMENT D’UTILISATION

 DES SALLES DES FÊTES (Salle voûtée et Grange)

 

Le conseil municipal souhaite que la salle des fêtes du Percy soit accessible au plus grand nombre. Le choix du conseil municipal est de  proposer une location très accessible aux Percillous et accessible pour les autres. La salle est  proposée gratuitement aux associations du Trièves. Cependant le conseil municipal se réserve le droit de refuser des manifestations qui ne seraient pas compatibles avec la localisation de la salle (au centre du village) et sa capacité d’accueil.
L’effectif est limité à :    149 personnes pour la salle 
                 200 personnes pour la grange

 
ARTICLE 1- DEMANDE :
Toute demande de mise à disposition doit être faite au secrétariat de la Mairie du Percy, 15 jours minimum avant la date prévue de location. La réservation de la salle n’est effective qu’après avoir fourni la fiche type de réservation, le présent règlement signé et les chèques de caution et de location à la mairie aux heures d’ouverture et avoir reçu l’accord écrit d’un représentant de la municipalité. Toute infraction et non respect du règlement pourra amener la Municipalité à réviser sa position quant aux futures demandes de la salle des fêtes par le loueur.

 Un agenda est aussi en ligne pour consulter les disponibilité : www.mairielepercy.com et www.chezlulu2.com.


Secrétariat de Mairie de Le Percy : 
Ouvert Le mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à  17h00 et le lundi de 13h30 à 16h30.

 
TEL: 04 76 34 46 04 mails:
mairielepercy@wanadoo.fr

 

Ou bien avec la responsable de régie « Buonomo Nancy »

 Du Lundi au Vendredi de 9h30 à 16h30.

 

 TEL: 0767128080 mails: giteschezlulu@gmail.com

 

 ARTICLE 2 – CLÉS :
Les clés sont à récupérer au maximum deux jours avant la manifestation :
Soit à la mairie aux heures d’ouverture, 
Soit au « Café de la Page » (tel : 04 76 34 40 83). 
Les clés seront restituées au maximum deux jours après la manifestation.

 
ARTICLE 3 - TARIFS : (délibération du 1 décembre 2016)
1-HABITANTS DU PERCY :

50€ pour la salle et 85€ la grange – les 2 :135 €- le Week-end.
-Chèque de caution de 150 € (pour les dégradations et ménage non fait).

 

 2-EXTÉRIEURS:
-Entre le lundi et dimanche 100 € pour la salle - 200€ pour la grange.
-Pour les mariages du vendredi au lundi 800€ la Grange + RDC
-Chèque de caution de 150 € (pour les dégradations et ménage non fait)

 3-ASSOCIATIONS DU TRIEVES (3 cantons) :
Pour les associations du Trièves la salle est gratuite.
Chèque de caution de 150€ (pour les dégradations et ménage non fait) avec nom et adresse d’un responsable.

 1-Pour la période du 30 Octobre au 30 Avril inclus, il sera facturé 10€ de participation aux frais de chauffage.
Pour une utilisation régulière : forfait de 50 € pour la période du 30/10 au 30/04. Sauf le comité des fêtes du Percy.

 2-Pour les associations qui ont une utilisation hebdomadaire (cours de danse, théâtre...) du RDC ou la Grange un forfait annuel de 200€ sera demandé pour le fonctionnement.

 

 4-ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES DU VILLAGE :

 Le même tarif que pour les habitants du Percy.

 

 5-POUR TOUT LE MONDE :
Tarif nouvel an 31/12 au 01/01 pour la Grange et salle voûtée 300€, gratuit pour le comité des fêtes du Percy.

 ARTICLE 4 - MATÉRIEL MIS A DISPOSITION :
- Salle Voûtée : cuisine (meubles bas, 1 évier, 1 réfrigérateur, 1 cuisinière gaz, 1 four à micro-onde, 1 lave-vaisselle, 1 bouilloire), 2 tables en bois, 15 chaises alu ; 27 chaises marron non pliable, 2 bancs en bois, 2 raclettes, 1 balai espagnol, 1 seau.
Sanitaire: 2 toilettes, 1 lavabo, 1 table à langer.

 - Grange : Scène avec 10 praticables, 1 évier et 1 bar, 1 cuisinière à induction plus four, 1 frigo, 1 multiple 5 prises, 1 diable porte charge, 15 tables et 116 chaises pliables grise, 19 chaises marron non pliable. 1 échelle parisienne 3 brins, 2 projecteurs, barres d'accroche, 2 câbles pour expo, 1 guirlande électrique. 2 grands balais, 1 grande raclette, 1 balai espagnol, 1 seau, 1 pelle.
Sanitaire: 1 WC, 1 douche, 1 lavabo
Après utilisation le matériel doit être remis respectivement dans chaque salle.

 
ARTICLE 5 - CHAUFFAGE :
Le chauffage (chaufferie bois) est programmé.
Les utilisateurs ne peuvent intervenir que sur les radiateurs 

 

 ARTICLE 6 - ÉTAT DES LIEUX :
L’état des lieux s’effectue avant et après chaque utilisation des salles communales. Pour faire cet état des lieux, nous vous demandons de bien vouloir contacter la responsable au 0767128080.

 

 ARTICLE 7 - UTILISATION DES LOCAUX:
L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public. Préalablement, le locataire reconnaît avoir souscrit UNE ASSURANCE couvrant tous dommages pouvant résulter des activités exercées dans le local mis à disposition.
Les règles de sécurité sont affichées dans la Grange (voir point 13).
Norme électrique: abonnement de 18kwa et disjoncteur de 16 Ampère

 

 ARTICLE 8 - DÉROULEMENT :
La personne attributaire de la mise à disposition est responsable du bon déroulement de la manifestation et devra être présente pendant toute sa durée. Aucune nuisance ne sera tolérée :

 VOUS DEVEZ RESPECTER LE VOISINAGE ET NE PAS PERTURBER L’ORDRE PUBLIC, ÉVITER LE BRUIT, EN PARTICULIER LORSQUE VOUS QUITTEZ LES LIEUX. 
Les portes seront obligatoirement tenues fermées afin de limiter la propagation du bruit.
L’attribution aux particuliers interdit toute activité à titre payant.
Les animaux domestiques sont interdits et l’ensemble des locaux est non-fumeur.

 

 ARTICLE 9 - NETTOYAGE :
La salle est nettoyée par la mairie une fois par semaine, elle est régulièrement utilisée pour des activités associatives, il convient de prévoir un nettoyage avant chaque utilisation.
Après votre passage, LE NETTOYAGE DE LA SALLE EST À VOTRE CHARGE ET OBLIGATOIRE, il est préférable que chaque utilisateur amène les produits et le matériel adéquat.
Poubelles : vous devez trier vos ordures, des bacs de tries sont à votre disposition en bas du village direction Monestier du Percy.

ARTICLE 10 - POINT LOCAL ASSOCIATIF :
Le bureau de LisLaLune (laboratoire ludique et artistique qui fait le lien entre la littérature jeunesse, les arts graphiques et le jeu) est à l’intérieur de la salle voûtée. 

 

 ARTICLE 11 - LE FOUR COMMUNAL :
Lors de l'utilisation du four communal en face la Grange, il est impératif de remettre au stock après chaque utilisation une quantité de bois équivalent à celle utilisée.

 

 ARTICLE 12 - PARKING :
Le parking situé devant la salle communale fait partie du domaine public ; dans la mesure où il y a de la place, tout le monde peut s’y garer, il ne peut en aucun cas être réservé aux utilisateurs de la salle.

 

 ARTICLE 13 - VOL :

 La mairie n’est pas responsable des vols et des dégradations

 

 ARTICLE 13 - SÉCURITÉ :

 Il s’agit d’un établissement de 4eme catégorie de type L.
La personne signataire du présent règlement est garant de la sécurité dans la salle et a pris connaissance du fonctionnement des organes de sécurité et du plan d’évacuation:
-    Alarme de type 4 avec déclencheurs manuels.
-    Extincteurs à disposition: entrée, tableau électrique, local technique.
-    Les issues de secours ne doivent pas être entravées et doivent être déverrouillées pendant toute la période d’utilisation.
-    Le matériel (tissus, décorations) apporté devra être conforme aux normes de sécurité incendie et devra faire l’objet d’une autorisation écrite de la mairie.
-    Un défibrillateur est disponible sous le porche d’entrée.
-    Point de regroupement en cas de sinistre: Parking
-   
En cas d’accident appeler le 18.

 

 Autre: un livre d'or est à votre disposition sur le site www.chezlulu2.com ainsi que le règlement de la Grange et salle voûtée.

 

Je soussigné …………………………………..…………………………..., reconnaît avoir pris connaissance du règlement général d’utilisation des salles municipales de Le Percy et en accepte les termes.

 

Le Percy, le

 

Signature :

 

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